CONDITIONS GÉNÉRALES DE COMMERCE DE LA SOCIÉTÉ BARTSPARTS B.V.

En bref

Les conditions générales de vente sont généralement difficiles à lire, mais bien sûr, nécessaires. Avant de vous présenter la version complète de toutes les règles de BartParts, nous avons un bref résumé des règles les plus importantes pour vous.

Offre

BartsParts BV livre des pièces directement à partir des stocks des vendeurs connectés, principalement des concessionnaires officiels de machines, telles que des machines agricoles, de construction et de manutention. Cependant, vous n'aurez qu'à traiter avec BartsParts; toutes les questions, réclamations, retours, etc., seront gérés par BartsParts BV. Tous les vendeurs connectés ne sont que des fournisseurs de BartsParts BV.
En coopérant avec les vendeurs, BartsParts BV doit dépendre des informations fournies par ces fournisseurs, telles que les numéros de pièce, les descriptions, les quantités en stock et les prix. Bien sûr, il peut toujours y avoir des erreurs, et bien sûr, BartsParts essaiera de régler cela, mais en aucun cas BartsParts ne sera responsable des dommages causés par l'impossibilité d'exécuter la commande.

Tarification

Les prix sont fixés par le vendeur offrant et sont en dehors du contrôle de BartsParts BV.
Si les prix sont affichés 'À partir de', cela signifie que nous avons plusieurs vendeurs fournissant cette pièce, éventuellement à des prix différents.
Chaque pièce n'est disponible que dans des stocks limités; il se peut que nous ne puissions pas traiter les commandes en attente aux mêmes niveaux de prix.
Sauf indication contraire, les prix sont hors TVA, de sorte que les taxes réelles seront ajoutées le cas échéant.
Les prix des pièces sont hors expédition. Les frais de port seront ajoutés en fonction de l'adresse de destination et du/des entrepôt(s) d'origine choisi(s) dans la commande.
En passant la commande réelle, vous pouvez voir depuis combien d'entrepôts nous expédions et à quel taux.

Expédition

BartsParts BV utilise différents agents d'expédition. Pour chaque envoi, le meilleur tarif sera calculé en fonction de plusieurs transporteurs. (Principalement UPS, DHL, TNT ou DPD)
Les frais d'expédition d'une commande sont calculés en fonction de l'expédition standard, à condition que les poids et mesures fournis par le vendeur répondent aux exigences d'expédition standard. Dans le cas où les frais d'expédition réels seraient sensiblement différents des frais calculés, BartsParts BV a le droit de les facturer au client.
Vous pouvez toujours demander un devis pour l'expédition en premier lieu si, par exemple, les frais d'expédition calculés semblent être excessifs.
Dans certains cas, vous ne pouvez que pré-commander et obtenir un devis pour l'expédition en premier.
BartsParts a un délai de livraison prévu de 2 à 10 jours ouvrables, mais les envois avec un poids et des dimensions non standard pourraient prendre plus de temps.
BartsParts n'expédie actuellement pas en dehors de l'UE!

Politique de retour

Le retour des marchandises est toujours possible dans les 14 jours suivant la réception de votre commande.
Les retours ne peuvent être demandés qu'en utilisant le formulaire de retour fourni sur le site Web.
Veuillez ne jamais retourner vos marchandises sans l'approbation de BartsParts BV
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur ou de faute démontrable de la part de BartsParts.

Conditions générales de vente complètes de BartsParts B.V.

Index:

Paragraphe 1 - Définitions
Paragraphe 2 - Détails de la société BartsParts BV
Paragraphe 3 - Pertinence
Paragraphe 4 - L'offre
Paragraphe 5 - L'Accord
Paragraphe 6 - Droit de rétractation / d'annulation
Paragraphe 7 - Frais en cas de rétractation / d'annulation
Paragraphe 8 - Exclusion de rétractation / d'annulation
Paragraphe 9 - Tarification
Paragraphe 10 - Conformité et garantie
Paragraphe 11 - Livraison et exécution des commandes
Paragraphe 12 - Abonnements; durées, annulations et renouvellement
Paragraphe 13 - Paiement
Paragraphe 14 – Réclamations
Paragraphe 15 – Restrictions d'utilisation (Interdiction d'extraction de données)
Paragraphe 16 – Droits de base de données et propriété
Paragraphe 17 – Clause d'utilisation commerciale interdite
Paragraphe 18 – Conséquences de la violation
Paragraphe 19 – Loi applicable
Paragraphe 20 – Dispositions supplémentaires ou aberrantes

Paragraphe 1 – Définitions

Dans ces termes, nous utilisons les définitions suivantes

Délai de réflexion: La période pendant laquelle un client peut se rétracter de la commande sans conséquences
Consommateur: Une personne physique, n'agissant pas au nom d'une entreprise ou d'un entrepreneur, qui conclut un accord avec BartsParts BV.
Entreprise: Une personne physique ou morale agissant en tant qu'entreprise ou entrepreneur qui conclut un accord avec BartsParts BV.
Jour: jour calendaire
Client: Consommateur ou entreprise achetant ou ayant acheté des produits ou services chez BartsParts BV.
Abonnement: Accord de souscription à une livraison périodique de biens et/ou de services, dont la livraison est répartie sur une certaine période.
Support de données durable: Tout appareil qui aide BartsParts BV ou le client à stocker des informations personnelles pour référence future.
Droit de rétractation: La possibilité d'annuler la transaction pendant le délai de réflexion.
Formulaire de rétractation: Le formulaire à utiliser pour se rétracter d'une commande ou d'un accord, qui est proposé sur le site Web de BartsParts et que les clients peuvent utiliser lorsqu'ils souhaitent faire usage du droit de rétractation.
BartsParts BV: L'entreprise proposant les produits et services.
Accord à distance: Un accord conclu via un système organisé par BartsParts BV, utilisé pour la vente de produits et de services, où seule une ou plusieurs techniques sont utilisées pour la communication à distance.
Techniques de communication à distance: Méthodes ou appareils pouvant être utilisés pour conclure un accord entre BartsParts BV et le client, où les deux ne se sont jamais rencontrés dans la même pièce.
Conditions générales de vente: Les conditions générales sous-jacentes de BartsParts BV.
Site(s) Web de BartsParts: Les sites Web où BartsParts BV propose ses produits et services, tels que bartsparts.com.

Paragraphe 2 – Détails de la société BartsParts B.V.

BartsParts B.V.
Directeur général: Arno (A.A.) Verkleij
Evertsenstraat 179
2315 RZ Leiden
Pays-Bas
T +31-(0)85 1304480
E bart@bartsparts.nl

Chambre de commerce: 67057365
Numéro de TVA: NL856812146B01

Paragraphe 3 - Pertinence

Ces conditions générales de vente s'appliquent à chaque offre et à chaque transaction à distance entre BartsParts BV et le client.
Avant qu'une transaction ne soit conclue ou que BartsParts BV et le client ne parviennent à un accord, ces conditions sont mises à la disposition du client, ou, si cela n'est pas raisonnablement possible, le client est informé que les conditions générales sont disponibles sur demande et lui seront fournies sur demande, sans frais.
S'il s'agit d'un accord à distance, BartsParts BV peut également fournir ces conditions au client par voie électronique de manière à ce que le client puisse stocker ces conditions sur un support de données durable. Si, pour une raison quelconque, les conditions ne peuvent pas être livrées électroniquement, BartsParts BV enverra les conditions au client sans frais.
Si, en plus de ces conditions, d'autres conditions spécifiques au produit ou au service sont applicables, le client peut faire appel aux conditions qui lui sont les plus bénéfiques.
Si, pour une raison quelconque, une ou plusieurs dispositions de ces conditions et termes ne sont à aucun moment plus applicables, alors toutes les autres conditions générales de vente resteront applicables, tandis que de nouvelles conditions seront créées dès que possible pour remplacer les anciennes. Les nouvelles conditions générales de vente seront aussi proches que possible des anciennes qu'elles doivent remplacer.
Les situations non expressément énoncées dans ces conditions générales de vente doivent être évaluées dans l'esprit de ces conditions.
Les incertitudes dans ces conditions générales de vente doivent être évaluées dans l'esprit de ces conditions.

Paragraphe 4 – L'offre

Si l'offre a une durée limitée ou a certaines conditions, cela sera explicitement indiqué.
L'offre est sans engagement. BartsParts BV a toujours le droit de modifier ou d'éditer l'offre.
L'offre se réfère à: ‘Des pièces de rechange qui sont offertes par les vendeurs de BartsParts aux prix que ces vendeurs ont déterminés.’
Les informations sur les pièces de rechange sont fournies par les vendeurs de BartsParts BV. BartsParts BV n'est pas responsable de tout type d'erreur dans ces informations et ne peut être tenu responsable de tout dommage causé par des informations incorrectes, autre que la valeur des biens eux-mêmes.
Toutes les images affichées avec ces pièces sont également fournies par les vendeurs de BartsParts BV. BartsParts BV n'est pas responsable de tout type d'erreur dans ces informations et ne peut être tenu responsable de tout dommage causé par des informations incorrectes, autre que la valeur des biens eux-mêmes.
Toutes les images, spécifications et autres informations sur les pièces sont indicatives et ne peuvent, par conséquent, donner lieu à aucune réclamation pour dommages envers BartsParts BV, autre que la valeur des biens eux-mêmes.
Chaque offre contient toutes les informations afin qu'il soit clair quels droits et obligations sont attendus par les clients, cela implique spécifiquement:

Taxes (les taxes seront calculées dans le panier)
Frais de port (seront calculés dans le panier)
Comment l'accord est conclu et quelles procédures seront nécessaires
Si le droit de rétractation est applicable
La méthode de paiement, d'expédition et d'exécution de l'accord
La période d'acceptation de l'offre et la période pendant laquelle BartsParts garantira le prix
Si l'accord sera archivé et, si oui, de quelle manière le client peut consulter ces informations ou les vérifier ou les modifier si nécessaire
Autres langues dans lesquelles l'accord peut être conclu, en plus de l'anglais

Paragraphe 5 - L'Accord

L'accord est conclu dès que le client accepte l'offre et se conforme aux conditions, plus précisément:

Le client a accepté le contenu du panier aux prix indiqués
Le client a accepté ces conditions générales de vente
Le client a payé le montant dû pour cette commande / cet accord.
Si l'offre est acceptée de manière électronique, BartsParts BV enverra immédiatement une confirmation de commande par messagerie électronique. Tant que cette confirmation n'est pas envoyée, le client peut toujours retirer la commande.
Si l'offre est acceptée de manière électronique, BartsParts BV prendra des mesures pour sécuriser l'échange électronique de données et s'assurer d'un site Web sécurisé. Dans le cas d'un paiement électronique, BartsParts prendra également des mesures pour sécuriser ce processus.
BartsParts BV peut toujours (dans le cadre de la loi) vérifier la solvabilité du client et voir si il ou elle sera en mesure de payer les biens. Si ce n'est pas le cas, ou s'il y a une autre raison légitime et motivée, BartsParts BV peut refuser ou annuler la commande / l'accord ou imposer des conditions spécifiques.
Avec toute commande de produits ou de services, BartsParts BV fournira les informations suivantes par voie électronique ou, si nécessaire, par écrit:

Coordonnées complètes de BartsParts BV, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et comment déposer des réclamations ou poser des questions
Indiquer si le client peut faire usage du droit de rétractation ou d'annulation de la commande, et sous quelles conditions
Informations sur la garantie et le service après-vente
Détails et prix des biens commandés.
En cas d'abonnement: la période convenue de l'abonnement ainsi que la méthode de détermination / de retrait. Dans ce cas, les conditions ne s'appliquent qu'à la première livraison.

Chaque accord / transaction est conclu sous la condition de stocks suffisants des biens (selon les informations fournies par chaque vendeur participant à l'offre.
BartsParts BV livre des pièces directement à partir du stock des vendeurs connectés. Si un tel fournisseur ou partenaire n'est pas en mesure ou ne souhaite pas livrer les produits pour quelque raison que ce soit, cela entraînera automatiquement l'annulation de la commande, et BartsParts ne pourra pas être contraint de livrer. Aucune compensation ne peut être réclamée, autre que la valeur des biens eux-mêmes.

Paragraphe 6 – Droit de rétractation / d'annulation

Livraison des produits:

Le client a le droit d'annuler la commande ou l'accord dans les deux semaines sans donner de raison. Les 14 jours commencent à partir du jour de la réception des biens par le client ou son représentant convenu connu de BartsParts.
Pendant cette période, le client prendra soin des biens et de leur emballage. Il ou elle ne déballera les biens que dans le but de juger les biens et de savoir si il ou elle souhaite conserver les produits. Si le client décide de retourner les biens, cela se fera dans l'emballage d'origine, y compris toutes les pièces livrées à l'origine, et dans les conditions d'origine, si possible. Le client suivra les instructions de BartsParts concernant l'emballage et l'expédition.
Si le client souhaite utiliser son droit de rétractation ou d'annulation de la commande dans les 14 jours suivant sa réception, le client doit utiliser le formulaire spécial fourni sur le site Web de BartsParts pour informer BartsParts BV. Ce n'est qu'après les instructions de BartsParts BV que les biens peuvent être expédiés à l'adresse fournie par BartsParts. En cas de perte ou de non-réception des biens, le client devra prouver l'expédition, par exemple en présentant une preuve d'expédition.
Si un client n'a pas notifié BartsParts BV dans les 14 jours de la rétractation ou de l'annulation de la commande, l'achat est définitif et ne peut plus être annulé.

Livraison du service:

Lors de la commande de services, le client peut annuler ou se rétracter de l'accord sans donner de raison dans les 14 jours suivant l'entrée en vigueur de l'arrangement.
Pour faire usage du droit d'annulation ou de rétractation, le client devra notifier BartsParts BV dès que possible de la manière que BartsParts BV a indiquée lors de la conclusion de l'accord.

Paragraphe 7 - Frais de rétractation ou d'annulation

Si le client fait usage du droit de rétractation ou d'annulation, seuls les frais de retour des biens seront à la charge du client.
Si les biens retournés ont déjà été payés, BartsParts BV remboursera le montant dès que possible, au plus tard 30 jours après la réclamation du client. Ceci est sous la seule condition que les biens aient été reçus par BartsParts BV ou qu'une preuve d'expédition ait été soumise à BartsParts BV.

Paragraphe 8 – Exclusion de rétractation / d'annulation

BartsParts BV peut révoquer le droit de rétractation / d'annulation pour les produits et services tels qu'énoncés au paragraphe 4. La révocation n'est légitime que si BartsParts BV a clairement annoncé cette exclusion dans l'offre et avant la conclusion de l'accord / de la transaction.
BartsParts peut également révoquer le droit de rétractation / d'annulation si le client est une entreprise, tel que décrit dans les définitions de ces termes.
L'exclusion de la rétractation / de l'annulation n'est possible que pour les produits qui:

ont été produits par BartsParts selon des spécifications sur mesure ou ont été commandés spécifiquement à la demande des clients
ont un caractère personnel
ne peuvent pas être expédiés en raison de leurs spécifications
vieillissent ou se gâtent rapidement
dont les prix fluctuent fortement

L'exclusion du droit de rétractation / d'annulation pour les services n'est possible que pour les services qui:

N'ont pas encore eu lieu.
Sont ou ont été exécutés selon des conditions exclusives, spécifiques et sur mesure

Paragraphe 9 – Tarification

Les prix indiqués sur le(s) site(s) Web de BartsParts BV sont toujours hors TVA (le cas échéant), frais de port, et sont sujets à des changements de prix de la part des vendeurs de BartsParts BV.
Si un vendeur de BartsParts BV n'est pas en mesure ou ne souhaite pas expédier les biens commandés au prix convenu, BartsParts BV a le droit d'annuler l'accord ou la commande, sans aucun dommage payé, autre que les coûts déjà payés. Si la pièce est disponible chez un autre fournisseur de BartsParts BV, mais à un prix plus élevé, BartsParts BV a le droit de facturer le prix le plus élevé au client.
Si BartsParts BV propose la pièce à un prix plus élevé comme décrit au sous-paragraphe 2, le client a le droit d'annuler la commande ou l'accord. Les montants déjà payés seront remboursés dans les 14 jours suivant l'annulation.
Sauf indication contraire au sous-paragraphe 2, les prix sont définitifs lorsque toutes les conditions préalables énoncées au paragraphe 5.1 ont été acceptées.
Les prix sont sujets à des erreurs. Toute réclamation pour dommages résultant d'erreurs de tarification sera rejetée par BartsParts BV, et BartsParts ne peut être contraint de livrer les produits au mauvais prix.

Paragraphe 10 – Conformité et garantie

BartsParts BV s'assure que les produits et services sont conformes aux spécifications énoncées dans la commande ou l'accord, à toutes les exigences raisonnables d'utilisation du produit et à toute exigence légale.
La garantie fournie par le fabricant, l'importateur ou le concessionnaire n'annule pas les obligations de BartsParts BV énoncées au sous-paragraphe 1.
Tout dysfonctionnement, dommage ou autre type de mauvais fonctionnement du produit doit être notifié à BartsParts immédiatement, mais au moins dans les 14 jours suivant la réception des biens en utilisant le formulaire sur le site Web de BartsParts BV. Les biens doivent être retournés dans leur état d'origine, en utilisant l'emballage d'origine. Les biens retournés ne seront acceptés par BartsParts qu'après approbation de la réclamation de garantie.
La période de garantie de BartsParts BV sera conforme aux conditions de garantie du fabricant. BartsPartsBV ne peut jamais être tenu responsable de l'adéquation réelle du produit à l'utilisation spécifique du client, ni BartsParts n'assumera aucune responsabilité pour tout conseil éventuel donné pour l'utilisation ou l'application du produit.
La garantie est annulée si:

Le client a modifié ou réparé les produits, ou les a fait modifier ou réparer par un tiers.
Les produits ont été exposés à des circonstances anormales ou ont été traités de manière imprudente ou de toute autre manière, ont été manipulés contrairement aux instructions spécifiques figurant sur l'emballage ou à d'autres instructions.
Le défaut est (partiellement) le résultat de réglementations gouvernementales spécifiques
Les pièces ont le statut 'usé'. Ce statut sera clairement indiqué à la fois sur le site Web et sur les spécifications de la commande (confirmation de commande, factures, bordereau d'emballage, etc.)
En cas de garantie, les dommages ne peuvent jamais dépasser la valeur des biens auxquels ils s'appliquent. Les dommages consécutifs seront annulés.
BartsParts BV a le droit d'expédier un produit de substitution, mais seulement après un accord avec le client. Si le client refuse le produit de substitution, les montants éventuels déjà payés seront remboursés dans les 14 jours.

Paragraphe 11 – Livraison et exécution des commandes

BartsParts exécutera la commande / l'accord avec le plus grand soin.
Le lieu de livraison sera l'adresse de livraison fournie par le client.
Toutes les commandes acceptées seront exécutées et expédiées dès que possible, au plus tard dans les 30 jours, à moins que le client n'ait convenu d'un délai de livraison plus long. Si l'expédition est retardée pour une raison quelconque ou si la commande ne peut être (partiellement) exécutée, le client sera averti dès que possible. Si la commande ne peut être livrée dans les 30 jours, à moins qu'un délai plus long n'ait été convenu, le client a le droit d'annuler la commande sans autre raison et sans frais d'annulation. Tout dommage autre que la valeur des biens sera annulé.
Tous les délais de livraison sont indicatifs. Aucun droit ne peut être conféré sur les délais de livraison indiqués. Le dépassement du délai de livraison n'entraînera aucun type de dommages.
En cas de rétractation ou d'annulation approuvée, BartsParts BV remboursera tous les montants payés dans les 14 jours suivant l'annulation.
Si la livraison d'un produit n'est pas possible, BartsParts BV s'efforcera de trouver un remplacement approprié à un prix raisonnable. Le client sera toujours averti si le produit commandé sera / est remplacé ou vendu à un prix différent. Le droit de rétractation / d'annulation sera toujours applicable dans ce cas.
BartsParts BV assume le risque de dommages ou de perte de biens pendant le transport, jusqu'au moment de la livraison à l'adresse de livraison fournie par le client.
Les frais de port seront calculés en fonction de la taille et du poids estimés, donnés par les vendeurs de BartsParts BV. Néanmoins, il est possible que les frais de port soient sensiblement plus élevés que ceux calculés lors de la commande. Dans ce cas, BartsParts BV a le droit de facturer ces frais d'expédition supplémentaires au client.
Pour certains produits spécifiques, il n'est pas possible de calculer les frais de port à l'avance. Dans ce cas, BartsParts BV fournit un devis pour l'expédition dans les 3 jours suivant la confirmation de la commande. Le client peut accepter ou refuser le devis. Pendant les 7 jours suivant la commande, les biens seront réservés au client. Si aucune acceptation n'est reçue dans ces 7 jours, les biens redeviendront disponibles dans notre boutique en ligne, et la commande sera considérée comme annulée.
Dans le cas de frais de port applicables plus élevés, comme indiqué aux sous-paragraphes 8 et 9, avec lesquels le client ne peut pas être d'accord, le client a le droit de se rétracter / d'annuler la commande ou l'accord sans frais supplémentaires, mais sans droit à une compensation pour dommages. Dans ces cas, les montants payés seront remboursés par BartsParts BV.

Paragraphe 12 – Abonnements, durées, annulations et renouvellement

Rétractation / annulation

Le client peut toujours résilier un abonnement d'une durée indéterminée ou un autre accord de livraison de produits ou de services périodiquement, avec un préavis d'un mois.
Les accords ou abonnements avec une durée prédéterminée peuvent toujours être résiliés à la fin de la période convenue, avec un préavis d'un mois.
Dans le cas d'une situation énoncée aux sous-paragraphes 1 et 2, le client peut:

Toujours notifier BartsParts BV de l'annulation, qui n'est pas limitée à un moment ou une période spécifique.
Annuler d'une manière similaire à l'accord.
Annuler dans le même délai de préavis que BartsParts BV a négocié lui-même.

Renouvellement

Un accord pour une durée prédéterminée, qui vise à livrer des biens ou des services sur une base régulière, ne peut pas être renouvelé automatiquement.

Durée

Si un accord a une durée de plus d'un an, le client peut toujours annuler ou se rétracter dans un délai de préavis d'un mois, à moins que le caractère raisonnable et l'équité ne s'opposent à l'annulation avant la résiliation convenue.

Paragraphe 13 - Paiement

Sauf accord contraire, les paiements doivent être réglés avant la livraison.
Le client a le devoir d'informer BartsParts BV de toute erreur dans les détails de paiement, des prix incorrects ou des erreurs potentielles dans le système de paiement.
En cas de défaut de paiement, BartsParts a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer au client tous les coûts raisonnables découlant du recouvrement.

Paragraphe 14 - Réclamations

BartsParts BV a une procédure bien connue pour les réclamations et traitera les réclamations avec cette procédure.
Les réclamations concernant une livraison, un accord ou un abonnement doivent être déposées dans les 14 jours suivant la découverte des défauts, erreurs ou dysfonctionnements.
Les réclamations sont de préférence déposées via le formulaire de réclamation spécial sur le(s) site(s) Web de Bartsparts.
Les réclamations déposées seront traitées dans les 14 jours ouvrables, calculés à partir de la date de réception de la réclamation. Si le traitement de la réclamation nécessite une période de temps plus longue et prévisible, BartsParts informera le client dans les 14 jours avec un calendrier estimé pour le règlement.
En cas de réclamation, le client doit d'abord se référer à BartsParts avant de prendre d'autres mesures (légales).
Toute réclamation ne suspend pas les obligations de BartsParts BV, sauf si BartsParts BV en informe autrement.
En cas de réclamation valide, BartsParts BV remboursera, remplacera ou réparera les produits sans frais.

Paragraphe 15 – Restrictions d'utilisation (Interdiction d'extraction de données)

Aucune partie du site Web de BartsParts, y compris, mais sans s'y limiter, les listes de produits, les descriptions, les informations sur les stocks, les images ou la tarification, ne peut être copiée, extraite, récoltée, republiée ou réutilisée à des fins commerciales sans l'autorisation écrite expresse de BartsParts B.V. La collecte automatisée de données (y compris, mais sans s'y limiter, le scraping, le crawling ou l'utilisation de bots) est strictement interdite.

Paragraphe 16 – Droits de base de données et propriété

Bien que les informations sur les produits soient fournies par les vendeurs partenaires de BartsParts, l'agrégation, la structuration et la présentation de ces données, y compris la base de données consultable et la logique de tarification, sont la propriété de BartsParts B.V. et sont protégées par les droits de base de données européens en vertu de la directive 96/9/CE. L'extraction non autorisée ou la réutilisation de parties substantielles de cette base de données est strictement interdite.

Paragraphe 17 – Clause d'utilisation commerciale interdite

Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser la plateforme BartsParts ou son contenu pour exploiter une entreprise de commerce électronique, une place de marché ou un canal de vente sur les médias sociaux concurrent. Toute utilisation commerciale non autorisée des données de BartsParts, y compris la revente, la redistribution ou la duplication des listes de produits, constitue une violation de ces conditions et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Paragraphe 18 – Conséquences de la violation

BartsParts se réserve le droit de prendre des mesures légales et techniques—y compris l'application de la propriété intellectuelle, des actions de cessation et d'abstention, ou le blocage de l'accès—pour empêcher l'utilisation non autorisée de ses données et du contenu de sa plateforme. Les parties fautives peuvent être tenues responsables des dommages, y compris la perte de revenus et l'atteinte à la réputation.

Paragraphe 19 – Loi applicable

La loi néerlandaise est la seule applicable à toutes les transactions et accords entre le client et BartsParts BV, même si le client est basé en dehors des Pays-Bas.

Paragraphe 20 – Dispositions supplémentaires ou aberrantes

Les conditions supplémentaires ou dérogatoires autres que celles énoncées dans ces conditions générales ne peuvent pas être au désavantage du client et devront être convenues de telle manière que le client puisse accéder ou enregistrer ces conditions via un support de données durable.